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Publié le 21 décembre 2014
par "Pierre L'écoleau" dans Eau de pluie, Réglementation | Un commentaire
Voici un récapitulatif des textes réglementaires publiés depuis la L.E.M.A. (nouvelle Loi sur l’eau de 2006) :
Voici un récapitulatif des textes réglementaires publiés depuis la L.E.M.A. (nouvelle Loi sur l’eau de 2006) :
Bonjour,
Je ne trouve pas le formulaire de déclaration à fournir en mairie lorsqu’on a usage d’eau de pluie à son domicile.
Merci de me guider.
raphael.guerard@educagri.fr