Vous avez besoin d’informations et/ou de précisions réglementaires pour votre projet ou pour un litige ?
« Pierre L’écoleau » peut vous assister pour :
- Conseil et informations pour préparer un CU ou un PC
- Étude / analyse réglementaire pour un projet particulier (privé ou collectif ou locatif)
- Appui juridique auprès d’un service ou d’une administration
- Négociation avec SPANC et/ou Mairie et/ou service décentralisé pour litige ou projet dérogatoire concernant :
- – Non-Raccordement au « tout-à-l’égout »
- – Non-Branchement à adduction publique eau potable
- – « Eautonomie » complète en eau de pluie
- – Assainissement Non Collectif écologique « non conforme » (Phytoépuration ou Pédoépuration pour seules eaux ménagères en complément de Toilette Sèche)
- – Assainissement Non Collectif écologique en zonage collectif
- – Litige sur redevance « Assainissement Collectif » ou « Assainissement Non Collectif »
- – Litige sur application sur le terrain de la Réglementation Eau & Assainissement
- Autres particularités réglementaires
Devis adapté en fonction de la prestation
