Consultant Réglementation Eau & Assainissement

 

Vous avez besoin d’informations et/ou de précisions réglementaires pour votre projet ou pour un litige ?

« Pierre L’écoleau » peut vous assister pour :

  • Conseil et informations pour préparer un CU ou un PC
  • Étude / analyse réglementaire pour un projet particulier  (privé ou collectif ou locatif)
  • Appui juridique auprès d’un service ou d’une administration
  • Négociation avec SPANC et/ou Mairie et/ou service décentralisé pour litige ou projet dérogatoire concernant :
    • – Non-Raccordement au « tout-à-l’égout »
    • – Non-Branchement à adduction publique eau potable
    • – « Eautonomie » complète en eau de pluie
    • Assainissement Non Collectif écologique « non conforme »  (Phytoépuration ou Pédoépuration pour seules eaux ménagères en complément de Toilette Sèche)
    • Assainissement Non Collectif écologique en zonage collectif
    • – Litige sur redevance « Assainissement Collectif » ou « Assainissement Non Collectif »
    • – Litige sur application sur le terrain de la Réglementation Eau & Assainissement
  • Autres particularités réglementaires

 

Devis adapté en fonction de la prestation